Malraux

Principe de la loi Malraux

La loi Malraux permet de défiscaliser, mais aussi de se constituer un patrimoine immobilier générateur de revenus locatifs. Contrairement aux autres lois de défiscalisation, la loi Malraux ne répond pas seulement à un besoin de défiscalisation mais aussi de conserver et protéger le patrimoine architectural français. En investissant dans l’immobilier ancien sous la loi Malraux, non seulement vous défiscalisez mais vous participez à la conservation du patrimoine culturel français.

LES REDUCTIONS D’IMPOTS

Le dispositif Malraux 2022 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :

• – 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU – Anciens secteurs sauvegardés ;

• • – 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. – Anciennes ZPPAUP et AVAP.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2022 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

La Loi Malraux s’adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble.Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d’impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.